Avis et politique relatifs aux droits d'auteur et aux demandes de retrait au titre du DMCA

Cabane à Sang (« CaS », cabaneasang.tv) est une plateforme dédiée au cinéma d'horreur et de genre, sur laquelle les films sont mis en ligne par les cinéastes eux-mêmes. Nous diffusons des œuvres que nous n’avons pas produites et nous ne sommes pas en mesure de vérifier de manière indépendante tous les droits liés à chaque image. Ainsi, si un élément ne devrait pas figurer ici - qu’il s’agisse d’un film, d’une image ou d’un son -, nous souhaitons en être informés et nous agissons rapidement. Pas besoin de torches ni de fourches.

Cette page explique comment nous demander de retirer un contenu que vous estimez porter atteinte à vos droits d’auteur, comment un contributeur peut réagir si son œuvre a été retirée par erreur, et comment nous traitons les contrevenants récidivistes. Nous appliquons une procédure de notification et de retrait conforme à la loi américaine « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA), 17 U.S.C. § 512.

Notre agent désigné en matière de droits d’auteur

Veuillez adresser vos réclamations relatives aux droits d’auteur et vos contre-notifications à notre agent désigné :

  • Agent désigné : Agent chargé des droits d’auteur, Cabane à Sang
  • Adresse : 4670, rue La Fontaine, Montréal, Québec H1V 1P7, Canada
  • Téléphone : +1 514-833-6869
  • E-mail : info@cabaneasang.tv (également joignable à l'adresse admin@cabaneasang.tv)
  • Organisation : Cabane à Sang (OBNL / association à but non lucratif du Québec), Québec, Canada
  • Référence auprès du Bureau américain des droits d’auteur : DMCA-1076935 (déposée par 2026-07-29)

Comment déposer une demande de retrait

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur (ou êtes habilité à agir au nom du titulaire) et estimez qu’un contenu publié sur cabaneasang.tv porte atteinte à ce droit, veuillez envoyer une notification écrite à notre agent désigné ci-dessus. Pour être valable au titre de l’article 512(c)(3), votre notification doit comporter tous les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui aurait été violé.
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous estimez qu’elle a fait l’objet d’une atteinte (ou, s’il s’agit de plusieurs œuvres sur notre site, une liste représentative).
  3. L’identification du contenu présumé contrefait et des informations suffisantes pour nous permettre de le localiser ; veuillez inclure l’URL exacte ou les URL sur cabaneasang.tv.
  4. Vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
  6. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Vous n’avez pas besoin d’un compte ni d’identifiants pour envoyer une notification ; un e-mail suffit. Remarque : en vertu de l’article 512(f), le fait de faire sciemment une fausse déclaration substantielle selon laquelle un contenu porte atteinte à un droit d’auteur peut engager votre responsabilité civile, y compris pour le paiement des dommages-intérêts, des frais et des honoraires d’avocat.

Que faisons-nous lorsque nous recevons une notification valide ?

  • Nous agissons sans délai pour retirer le contenu identifié ou en bloquer l’accès.
  • Nous mettons tout en œuvre pour informer le cinéaste qui a mis en ligne ce contenu que celui-ci a été retiré.
  • Nous pouvons retirer un contenu sur la base de toute plainte crédible, sans poser de questions ; nos contrats avec les réalisateurs nous y autorisent, et les garanties et indemnités du réalisateur restent valables après le retrait.

Contre-notification (si votre œuvre a été retirée par erreur)

Si vous êtes un créateur dont le contenu a été supprimé et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez nous envoyer une contre-notification en vertu de l’article 512(g). Pour être valide, celle-ci doit inclure :

  1. Votre signature manuscrite ou électronique.
  2. L’identification du contenu qui a été retiré et l’emplacement où il figurait avant son retrait.
  3. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée.
  4. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, si celle-ci est située en dehors des États-Unis, d’un district dans lequel nous sommes établis), et que vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne ayant déposé la notification initiale (ou de son mandataire).

Si nous recevons une contre-notification valide, nous pouvons la transmettre au plaignant initial et rétablir le contenu dans un délai compris entre 10 et 14 jours ouvrables, à moins que le plaignant ne nous informe au préalable qu’il a engagé une action en justice visant à maintenir le contenu hors ligne.

Politique relative aux contrevenants récidivistes

Notre politique stricte consiste à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions répétées. Un cinéaste qui met en ligne à plusieurs reprises du contenu supprimé pour cause d’infraction peut voir ses soumissions et son compte supprimés définitivement, à notre entière discrétion. Nous pouvons également refuser toute soumission future de la part de toute personne qui abuse de ce processus.

Autres régions

Nous sommes une organisation à but non lucratif située au Québec, au Canada, et notre public est international. En dehors des États-Unis, des mécanismes similaires de retrait et de notification (par exemple, le régime canadien de « notice-and-notice ») peuvent s’appliquer. Quelle que soit votre région, l’adresse e-mail ci-dessus nous permet de vous joindre, et nous traitons chaque plainte de bonne foi avec le plus grand sérieux.

Dernière mise à jour : 2026-09-08. Cette page est fournie à des fins de transparence et ne constitue pas un avis juridique. Si une notification soulève des questions juridiques pour vous, veuillez consulter votre propre conseiller juridique.