Bienvenue, cr\u00e9ature de la nuit. Cabane \u00e0 Sang (\u00ab CaS \u00bb<\/strong>, cabaneasang.tv) est un organisme \u00e0 but non lucratif (OBNL) qu\u00e9b\u00e9cois qui exploite une plateforme de diffusion d'horreur et de genre, un catalogue de films en ligne et un festival. Lorsque vous soumettez un Film<\/strong>, a fiche de r\u00e9alisateur \/ cin\u00e9aste<\/strong>ou une inscription au festival<\/strong> \u00e0 notre catalogue, ou proposez un film pour la diffusion, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions de soumission. On les a gard\u00e9es claires et humaines, parce que la plupart d'entre vous \u00eates des cr\u00e9ateurs ind\u00e9pendants et autodidactes, pas des services juridiques. Mais les engagements ci-dessous sont r\u00e9els et ils comptent.<\/p>\n En soumettant, vous confirmez avoir lu et accept\u00e9 ces conditions. Si vous n'\u00eates pas d'accord, ne soumettez pas, tout simplement.<\/p>\n Ces conditions visent ce que vous t\u00e9l\u00e9versez dans notre catalogue \/ base de donn\u00e9es<\/strong>: les m\u00e9tadonn\u00e9es du film (titres, synopsis, g\u00e9n\u00e9riques, dates), les renseignements de fiche de r\u00e9alisateur et de festival, ainsi que toute image<\/strong> que vous fournissez (affiches, photos de plateau, portraits). Elles visent aussi un film que vous proposez pour la diffusion<\/strong>. Elles ne nous accordent not<\/strong> , \u00e0 elles seules, le droit de diffuser votre film, voir la section 6.<\/p>\n C'est l'\u00e9l\u00e9ment central. En soumettant, vous d\u00e9clarez et garantissez, au meilleur de votre connaissance<\/strong>, que :<\/p>\n On le sait, beaucoup d'entre vous \u00eates des cr\u00e9ateurs autodidactes, trame sonore maison, des amis devant la cam\u00e9ra, tourn\u00e9 dans un sous-sol. C'est exactement l'esprit qu'on adore. On ne demande pas de paperasse de lib\u00e9ration de droits ni d'assurance E&O. On demande un engagement honn\u00eate, au meilleur de votre connaissance, que l'\u0153uvre est bien la v\u00f4tre \u00e0 partager, et on s'appuie sur les protections ci-dessous si jamais ce n'\u00e9tait pas le cas.<\/p>\n Pour les m\u00e9tadonn\u00e9es et les images que vous soumettez, vous accordez \u00e0 CaS une licence non exclusive et libre de redevances<\/strong> pour h\u00e9berger, afficher, reproduire et promouvoir ce mat\u00e9riel dans notre catalogue et dans la promotion connexe de la plateforme, du catalogue et du festival, en fran\u00e7ais comme en anglais. Cette licence est non exclusive, vous conservez la propri\u00e9t\u00e9<\/strong> et pouvez utiliser et distribuer votre \u0153uvre partout ailleurs. Si votre soumission est retir\u00e9e ou que vous la retirez, cette licence de catalogue prend fin pour les usages futurs (des copies dans les sauvegardes, les caches ou une promotion d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9e peuvent subsister un temps raisonnable).<\/p>\n Nous respectons votre qualit\u00e9 d'auteur et ferons des efforts raisonnables pour vous cr\u00e9diter, vous et votre \u0153uvre, fid\u00e8lement selon l'information que vous fournissez. En droit canadien, les droits moraux ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s<\/strong>. Dans la mesure n\u00e9cessaire aux usages ci-dessus, vous consentez<\/strong> au formatage, au redimensionnement, au recadrage et \u00e0 l'extraction raisonnables des images et m\u00e9tadonn\u00e9es soumises requis pour les afficher dans le catalogue. Il s'agit d'un consentement limit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation seulement; ce n'est pas une renonciation \u00e0 vos droits moraux sur votre film.<\/p>\n Si votre soumission s'av\u00e9rait contrevenir aux engagements de la section 2 et que cela entra\u00eenait une r\u00e9clamation contre nous, vous acceptez d' indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir indemnes<\/strong> Cabane \u00e0 Sang ainsi que ses marques, dirigeants, b\u00e9n\u00e9voles et partenaires des r\u00e9clamations de tiers, dommages et frais raisonnables qui en d\u00e9coulent (par exemple, des r\u00e9clamations pour droit d'auteur, marque de commerce, diffamation ou atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e). Cette obligation survit<\/strong> au retrait de votre soumission. On la jumelle \u00e0 un retrait imm\u00e9diat et sans questions (section 7), ensemble, c'est ce qui permet \u00e0 un petit OBNL d'h\u00e9berger en toute s\u00e9curit\u00e9 des \u0153uvres qu'il n'a pas produites.<\/p>\n Soumettre au catalogue ou proposer un film pour la diffusion ne signifie not<\/strong> que nous le diffuserons. Si nous acceptons un film pour la diffusion ou pour une \u00e9dition du festival, une entente de licence distincte<\/strong> (notre entente de diffusion standard ou notre entente de festival) r\u00e9gira cette exploitation, y compris tout partage de revenus, dur\u00e9e, territoire et garanties additionnelles. Une fois sign\u00e9e, cette entente distincte r\u00e9git la relation de diffusion; les pr\u00e9sentes conditions de soumission continuent de r\u00e9gir vos m\u00e9tadonn\u00e9es et images de catalogue.<\/p>\n Nous faisons de la curation. Nous pouvons r\u00e9viser, accepter, refuser, demander des modifications \u00e0, ou retirer<\/strong> toute soumission \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, pour des raisons d'ad\u00e9quation, de qualit\u00e9, d'exactitude, de risque juridique ou \u00e0 la suite d'une plainte. Nous pouvons retirer un contenu sur toute plainte cr\u00e9dible de contrefa\u00e7on ou plainte juridique imm\u00e9diatement et sans poser de questions<\/strong>, sans responsabilit\u00e9 envers vous; vos garanties et votre indemnisation survivent \u00e0 ce retrait. Rien de tout cela ne nous oblige \u00e0 publier ou \u00e0 conserver quoi que ce soit.<\/p>\n Vous convenez que l'information que vous soumettez est exacte et compl\u00e8te<\/strong> au meilleur de votre connaissance, et que vous nous aviserez si un \u00e9l\u00e9ment important change (par exemple, un probl\u00e8me de droits dont vous prenez connaissance). 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Cabane \u00e0 Sang (“CaS”, cabaneasang.tv) is a Qu\u00e9bec non-profit (OBNL) running a horror and genre streaming platform, an online film catalogue, and a festival. When you submit a Film, a Director \/ filmmaker profile, or a Festival entry to our catalogue, or propose a film<\/p>\n1. Ce que couvre la \u00ab soumission \u00bb<\/h3>\n
2. Votre engagement que vous d\u00e9tenez ou contr\u00f4lez les droits<\/h3>\n
\n
3. La licence que vous accordez pour le catalogue<\/h3>\n
4. Cr\u00e9dit et droits moraux<\/h3>\n
5. Indemnisation<\/h3>\n
6. Si votre film est accept\u00e9 pour la diffusion, une entente distincte s'applique<\/h3>\n
7. Nous r\u00e9visons, et nous pouvons refuser, modifier ou retirer<\/h3>\n
8. Gardez l'information exacte<\/h3>\n
9. Droit applicable<\/h3>\n
10. Vos renseignements personnels<\/h3>\n